Questions fréquentes sur les citernes à mazout

Réponses courtes aux questions les plus courantes. Pour le détail réglementaire, voyez la page Obligations légales.

1. Faut-il neutraliser une citerne qui n'est plus utilisée ?

Pour un dépôt de 3.000 à 24.999 litres relevant de l'AGW du 17 juillet 2003, la mise hors service définitive comprend vidange, nettoyage, dégazage et traitement final. Une cuve aérienne est enlevée ; une cuve enterrée est enlevée ou inertée si son extraction est impossible. Sous 3.000 litres hors zone de prévention, la portée obligatoire n'est pas générale, mais les recommandations wallonnes et le risque de pollution restent à prendre en compte.

2. Quelle est la différence entre dégazage, neutralisation et inertage ?

Le dégazage traite les vapeurs après vidange et nettoyage. La neutralisation est un terme général pour la mise hors service. L'inertage consiste à remplir une citerne enterrée avec du sable ou un matériau inerte équivalent lorsqu'elle ne peut pas être enlevée. Un dégazage seul ne signifie pas que la citerne a été évacuée ou inertée.

3. Une citerne en cave peut-elle rester sur place ?

Dans le régime applicable aux dépôts de 3.000 à 24.999 litres, une citerne en cave est généralement un réservoir aérien et doit être enlevée lors de sa mise hors service définitive. Si elle ne passe pas par les accès, elle peut être découpée après vidange, nettoyage et dégazage.

4. Une citerne enterrée doit-elle toujours être retirée ?

L'enlèvement est la solution de principe. Si la citerne ne peut pas être enlevée, l'AGW permet son remplissage avec du sable ou un matériau inerte équivalent après vidange, dégazage et nettoyage. Le motif d'impossibilité et la méthode doivent être établis par le professionnel.

5. Quelles règles s'appliquent sous 3.000 litres ?

Hors zone de prévention de captage, la Wallonie recommande de suivre sa brochure mais n'annonce pas l'AGW du 17 juillet 2003 comme régime obligatoire général. En zone de prévention de captage d'eau potabilisable, les prescriptions de l'AGW doivent être respectées. Dans tous les cas, une fuite peut engager des responsabilités et générer des coûts importants.

6. Une citerne d'exactement 3.000 litres doit-elle être déclarée ?

Oui, le seuil réglementaire commence à une capacité totale égale ou supérieure à 3.000 litres. De 3.000 à 24.999 litres, le dépôt relève de la classe 3 et doit faire l'objet d'une déclaration environnementale.

7. Que se passe-t-il si je ne connais pas la capacité ?

Si la capacité réelle ne peut pas être prouvée, le dépôt sera considéré comme supérieur à 3.000 litres. Recherchez une plaque, une facture, un ancien certificat, un barème ou une preuve de remplissage complet.

8. Quels certificats faut-il recevoir ?

Pour une mise hors service relevant de l'AGW, conservez le certificat de dégazage, le certificat d'évacuation des résidus de nettoyage et le certificat d'évacuation de la citerne ou d'inertage. Le certificat d'inertage précise le type et la quantité de matériau utilisés.

9. Faut-il un certificat pour vendre une maison ?

Les informations et certificats relatifs à une citerne sont souvent demandés lors d'une vente. Il n'est pas prudent d'affirmer qu'un même certificat est obligatoire pour chaque vente et chaque capacité. Informez le notaire et transmettez tous les documents disponibles.

10. Puis-je vider ou découper la citerne moi-même ?

Ce n'est pas recommandé. Une cuve vidée peut encore contenir des vapeurs et des résidus. Le pompage, le dégazage, la découpe et la gestion des déchets demandent une méthode et des filières adaptées. Ne percez, ne meulez et ne chauffez jamais une ancienne citerne vous-même.

11. Que faire du mazout restant ?

Signalez la quantité et l'état estimés avant le devis. Selon les possibilités du professionnel, le mazout peut éventuellement être transféré, récupéré ou évacué par une filière adaptée. Cette option doit être confirmée ; ne mélangez pas un ancien produit à une autre installation sans avis professionnel.

12. Combien coûte une neutralisation ?

Le prix dépend surtout du volume restant, de la capacité, du matériau, de l'accès, de la découpe éventuelle, de l'excavation, de l'inertage et des déchets. Un devis fiable doit détailler ce qui est inclus. Voyez la page Prix & délais.

13. Combien de temps dure l'intervention ?

La durée dépend de la citerne et de l'accès. Une estimation peut parfois être préparée à partir de photos, mais une visite est utile pour les citernes enterrées, les accès complexes ou les suspicions de fuite. Le délai et la durée sont confirmés dans le devis.

14. Que faire si je sens une odeur de mazout ou si je vois une fuite ?

Ne rejetez rien à l'égout ou dans le sol. Contactez rapidement un professionnel et SOS Environnement-Nature au 1718, joignable 24 h/24 et 7 j/7. Si le sous-sol est touché, l'autorité compétente doit être informée.

15. L'entreprise doit-elle être agréée ?

Il faut distinguer les rôles. Les contrôles réglementaires sont effectués par un technicien agréé en Wallonie. Les boues et déchets dangereux doivent suivre une filière autorisée. L'entreprise qui neutralise la citerne doit pouvoir expliquer ses compétences, son assurance, ses partenaires déchets et les certificats remis. Le mot « agréé » ne doit désigner qu'un agrément précis et vérifiable.